Conditions générales de vente


1 - Application des conditions générales

Du simple fait de l’achat d’articles sur le site, le client accepte les conditions générales de ventes établies par la société TOUKIMARQUE. Ces conditions l’emportent sur les documents et la correspondance du client. Toutes mentions ou surcharges rajoutées par le client et non contresignées par TOUKIMARQUE sont réputées non écrites.
La société JERICHO B&C se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de ventes à tout moment.
Les conditions générales de vente modifiées seront applicables à compter de leur mise à disposition sur le site.

2 - Prise de commande

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
La société TOUKIMARQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine le client devient un importateur des articles concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort de la société TOUKIMARQUE. Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes du pays de livraison.

3 - Livraisons

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande.
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur.
La livraison comporte le ou les articles commandés, emballés et un bon de livraison. Une facture détaillée sera, soit disponible en téléchargement sur le compte du client dès réception et paiement de la commande, soit envoyée par mail à l’adresse e-mail indiquée par le client. Cette facture peut être également envoyée par courrier sur simple demande.
La société TOUKIMARQUE ne peut être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement dont elle ne maitrise pas les paramètres tel que la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
Les délais de livraison indiqués pour chaque article sont des délais moyens constatés et correspondent aux délais de traitement et d’acheminement pour les articles à destination de la France métropolitaine uniquement.
Ils ne constituent pas des délais de rigueur.
La société TOUKIMARQUE ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.

4 - Livraison : risques, pertes ou avaries

En cas de problèmes de livraison, le client doit émettre des réserves et notifier au transporteur toute réserve sur l’emballage de l’article livré et sur le bon de livraison du livreur (par exemple : « colis endommagé », « déjà ouvert », « sous réserve du contenu »...) lors de la livraison.
Le client doit également signaler à la société TOUKIMARQUE cet incident de livraison dans un délai maximum de trois jours ouvrés après présentation de la livraison.

5 - Réception modalités du retour : vices apparents, non-conformité

Ceci concerne un article qui n’est pas personnalisé.
En vertu de l'article L121-16 du Code de la Consommation, si un article, ne convient pas, le client doit le retourner à ces frais et dans un délai de 14 jours après réception à l’adresse suivante : TOUKIMARQUE, 21 rue de la talaudière BP 607, 42041 Saint Etienne Cedex 1.
L’article doit être parfaitement neuf, ne pas avoir été utilisé et être complet. Il doit être retourné dans son emballage d'origine (Tout article endommagé ou avec un emballage altéré ne pourra bénéficier des présentes conditions de retour), accompagné d’une copie de la facture d'achat.
Le client doit préciser s’il demande un avoir ou un échange. S'il s'agit d'une erreur de la société TOUKIMARQUE les frais de retour seront remboursés. Si le client demande un échange pour un article similaire, il sera expédié sans frais supplémentaires.
Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord formel entre la société TOUKIMARQUE et le client, le numéro d'accord sera délivré uniquement par nos services après entente des deux parties. Toute marchandise retournée, sans cet accord, sera tenue à la disposition du client et ne peut pas donner lieu à l’établissement d’un avoir. Ce numéro est à noter bien visible à côté de l'adresse, à l'extérieur du colis..

6 - Prix et règlement

Les prix applicables lors de la facturation sont ceux en vigueur le jour de la commande. Les prix pratiqués par la société TOUKIMARQUE s’entendent pour un paiement comptant à la commande et sont nets de tout escompte.
Le règlement de la commande est payable en un versement lors de l’enregistrement du bon de commande.
Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire. La transaction est entièrement sécurisée par cryptage de données SSL, sa validation est de la responsabilité de l’établissement bancaire partenaire, la Banque Postale.
Après acceptation de son règlement, le client reçoit un email de confirmation de sa commande ainsi qu’un numéro de transaction à conserver. La société TOUKIMARQUE n’est pas responsable de du bon acheminent de cet email à son destinataire.
En cas de non réception de cet email le jour ouvré suivant la commande le client doit contacter nos services pour que ceux-ci procèdent aux vérifications d’usage. Les bons d'avoirs ainsi que les bons de réductions publiques et privés sont valides pendant un mois à compter de leurs créations, passé ce délai aucune contestation ou réclamation ne sera acceptée.

7 - Réserve de propriété

Le transfert de propriété des marchandises vendues est subordonné au paiement intégral du prix par le client.